Édition du mardi 10 février 2009
La campagne de déclaration relative à l'éco-contribution 2009 des émetteurs d'imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain
EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à léco-contribution 2009 des émetteurs dimprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain
«Les émetteurs dimprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès dEcoFolio les tonnages mis sur le marché lannée dernière. Cette autorisation exceptionnelle vise à permettre à tous les émetteurs dimprimés de se mettre en conformité avec leurs obligations légales. Après le 20 février, il sera trop tard... A défaut de déclaration, la taxe générale sur les activités polluantes de 910 euros/tonne est appliquée.»
Les émetteurs dimprimés papiers (prospectus, publipostage, encartage, presse gratuite dannonces, annuaires, magazines de marque
) ont lobligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement à EcoFolio dune «écocontribution» qui sélève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.
Cette année, en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par lécocontribution, les émetteurs disposent dun délai supplémentaire, accordé par ladministration douanière. En revanche, les échéances de facturation (avant le 28 février) et de règlement (avant le 10 avril) restent inchangées.
En 2008, le périmètre sest élargi au publipostage, à lencartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque et aux publications dentreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, lassujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.
Quelque 850 conventions ont été signées avec les collectivités locales depuis le 5 décembre 2007, date de la mise en ligne sur lextranet dEcoFolio. Elles couvrent plus de 80% de la population française. Ces collectivités ont déclaré leur tonnages de papiers recyclés. Les premiers paiements interviennent depuis décembre 2008.
Pour accéder au site dEcofolio, voir lien ci-dessous.
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